CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par le prestataire en nom propre, Valérie SMAILI dont le siège social est situé à TOCANE SAINT APRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 450 181 599 gérant le site https://valeriesmaili.com et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à une transaction par l’intermédiaire ou non du site internet https://valeriesmaili.com dénommé ci-après ” le client “.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Valérie SMAILI et le client et les conditions applicables à toute demande de service effectuée par le biais du site internet https://valeriesmaili.com ou dans les locaux du prestataire. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa demande de services. Avant toute transaction, le client déclare que les prestations de services du prestataire Valérie SMAILI lui permettent de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le prestataire Valérie SMAILI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer ses prestations de service. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de prestation de service du client.

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://valeriesmaili.com du prestataire Valérie SMAILI. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif.

Les prix figurant sur le site internet et lors de l’établissement de devis sont en euros (€). Ces tarifs sont non soumis à la T.V.A. Le prestataire, Valérie SMAILI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le contrat le jour de la demande de prestation de services sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas la mise à jour du site.

Paiement par chèque :

Une fois le devis accepté, le contrat signé, le client accompagne le contrat de son paiement, par chèque libellé à l’ordre de « Valérie SMAILI » et adressé à l’adresse suivante : Route du Treuil, 24350 TOCANE SAINT APRE, dans le cas où le contrat serait signé hors des locaux du prestataire.

Dans le cas où le client demanderait un échelonnement de paiement, il doit adresser ses chèques, libellés à l’ordre de « Valérie SMAILI » et adressés à l’adresse suivante : Route du Treuil, 24350 TOCANE SAINT APRE, dans le cas où le contrat serait signé hors des locaux du prestataire. Il doit inscrire au dos desdits chèques la date de leur encaissement et s’engage à ce que son compte soit suffisamment approvisionné à la date d’encaissement de ces chèques.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du ou des chèque(s), et après encaissement du premier chèque (dans le cas d’un échelonnement) et sous réserve de provisions, les travaux conclus lors de l’établissement du devis pourront commencer et le client en sera informé par email.

Paiement par virement bancaire :
Une fois le devis accepté, le contrat signé le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant établi lors de l’élaboration du devis et la signature du contrat, vers le compte bancaire de Valérie SMAILI, dont les coordonnées seront communiquées au client. Dès réception du virement, les travaux seront traités et le client en sera informé par e-mail. Le prestataire, Valérie SMAILI commencera les travaux après réception du virement, sous réserve de provisions.
La signature du contrat entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, le prestataire, Valérie SMAILI lui communiquera par courrier électronique la confirmation du commencement des travaux.
Si le client souhaite contacter le prestataire, Valérie SMAILI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Route du Treuil, 24350 TOCANE SAINT APRE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@valeriesmaili.com soit par téléphone au 06 17 10 69 43

Le prestataire, Valérie SMAILI, conserve la propriété pleine et entière des services et des images jusqu’au parfait encaissement du montant total de la transaction.

Après établissement du service conclu entre le prestataire, Valérie SMAILI et son client, et la livraison du site internet réalisée, la responsabilité du prestataire, Valérie SMAILI, ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de l’utilisation du réseau Internet sur le site du client, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site https://valeriesmaili.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire Valérie SMAILI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le prestataire, Valérie SMAILI, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Valérie SMAILI, Route du Treuil, 24350 TOCANE SAINT APRE.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Périgueux.